Adieu à l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et bonjour au Revenu de Solidarité Active (RSA)
L’ASS a longtemps représenté un filet de sécurité pour les demandeurs d’emploi en France qui, arrivant au terme de leurs droits au chômage, se retrouvaient sans ressources. Pourtant, cette aide va être supprimée. Cette décision a soulevé de nombreuses questions, surtout pour les personnes qui en dépendaient pour leur transition vers la retraite. De plus, le nouveau système qui va remplacer l’ASS ne fait pas l’unanimité. Voici les détails à ce sujet.
ASS et RSA : même combat ?
Le 30 janvier dernier, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une réforme majeure affectant directement l’ASS et, par extension, ses bénéficiaires. Le gouvernement propose de remplacer l’ASS par le Revenu de Solidarité Active (RSA), la célèbre aide sociale fournissant un revenu minimum aux personnes sans ressources ou avec de faibles ressources.
Cette transition de l’ASS vers le RSA marque un tournant significatif dans la politique sociale française. Si l’ASS permettait de cumuler des avantages retraite sans nécessiter une activité professionnelle, le RSA, quant à lui, est moins avantageux sur ce point. Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large du gouvernement de lutter contre ce qu’il considère comme des « trappes d’inactivité » et de faire des économies au niveau des caisses de retraite.
Les détails de cette transition
La suppression de l’ASS par le gouvernement fait partie d’une démarche globale de réforme des aides sociales qui veut simplifier le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi tout en encourageant la reprise d’activité.
D’après le gouvernement, l’ASS, en permettant aux bénéficiaires de cumuler des trimestres de retraite sans exercer d’activité professionnelle, incitait à ne pas participer au marché du travail. En remplaçant l’ASS par le RSA, l’État espère encourager une reprise plus rapide de l’emploi parmi les demandeurs d’emploi en fin de droits.
Un autre argument avancé pour justifier la fin de l’ASS concerne la trésorerie des caisses de retraite. Puisque l’ASS génère des droits pour la retraite, cela entraîne des coûts supplémentaires pour le système. Passer au RSA, qui ne permet pas de valider des trimestres pour la retraite, permet de réduire ces dépenses.
Ainsi, le RSA est présenté comme la nouvelle mesure d’aide pour les personnes en fin de droits au chômage. Cette transition vers le RSA s’accompagne d’une réflexion sur l’accompagnement renforcé des bénéficiaires vers le retour à l’emploi, notamment à travers des dispositifs d’insertion professionnelle.
Logiquement, le passage de l’ASS au RSA soulève des inquiétudes quant à ses effets sur les anciens bénéficiaires de l’ASS, notamment en termes de droits à la retraite et de niveau de vie. Si le RSA peut constituer un soutien financier immédiat pour les personnes sans ressources, la perte des avantages liés à la retraite que proposait l’ASS représente un changement majeur pour les demandeurs d’emploi en fin de droits.
Les personnes handicapées pénalisées
La suppression de l’ASS et son remplacement par le RSA met en lumière la situation complexe des personnes cumulant ASS et Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Historiquement, ce cumul offrait un complément de revenu essentiel pour les personnes en situation de handicap et en fin de droits au chômage.
Avec la transition vers le RSA, ces bénéficiaires risquent de perdre ce complément financier, le RSA étant incompatible avec le cumul de l’AAH en raison des plafonds de ressources et des règles de calcul différentes.
En éliminant l’ASS sans proposer de solution adaptée aux besoins des personnes handicapées, le gouvernement risque de marginaliser davantage une population déjà vulnérable. Face à ces défis, des voix s’élèvent pour demander une réforme plus inclusive, via une nouvelle aide ou un RSA adapté.
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