Nouvel accord national interprofessionnel
Avec l’annonce de l’accord national interprofessionnel (ANI) en octobre 2023, le système de retraite complémentaire Agirc-Arrco connaît d’importantes évolutions qui vont concerner 13 millions de retraités et 26 millions de cotisants. Ce nouvel accord, signé après d’intenses négociations entre les organisations syndicales et patronales, intervient dans un contexte particulier, marqué par l’inflation et la récente réforme des retraites. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les changements à venir.
De nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite
Auparavant, les retraités qui choisissaient de continuer à travailler tout en percevant leur pension ne généraient pas de nouveaux droits à la retraite. Cette situation a évolué avec la récente réforme. Dès le 1er janvier 2024, le dispositif de cumul emploi-retraite permettra de générer des droits supplémentaires pour la retraite.
Cela signifie que les retraités qui reprennent une activité professionnelle pourront accumuler de nouveaux points Agirc-Arrco, ce qui va augmenter leur pension de retraite complémentaire. Cette mesure s’appliquera aux revenus en accord avec le plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 43 992 € en 2023 et à 46 368 € en 2024. Au-delà, les revenus générés ne donnent pas de droits supplémentaires.
Fin du système Bonus/Malus
Le système de bonus/malus est une caractéristique marquante du régime de retraite complémentaire depuis 2019, mais sera bientôt de l’histoire ancienne. Ce dispositif, également connu sous le nom de « coefficient de solidarité », avait été mis en place pour encourager les salariés à prolonger leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.
Le malus, qui appliquait une réduction temporaire de 10% sur la pension des salariés prenant leur retraite, est aboli pour les nouveaux retraités à partir du 1er décembre 2023. Pour ceux qui subissent déjà cette décote, elle sera supprimée à compter du 1er avril 2024.
De son côté, le bonus offrait une majoration temporaire de la retraite pour ceux qui reportaient leur départ de deux à quatre ans. Il est également supprimé à partir du 1er décembre 2023, mais uniquement pour les assurés concernés par la réforme des retraites, c’est-à-dire ceux nés à partir du 1er septembre 1961. Les bénéficiaires actuels du bonus continueront de le percevoir jusqu’à sa date prévue de fin.
Une revalorisation globale des pensions
Un des changements les plus significatifs apportés par le nouvel accord Agirc-Arrco concerne la revalorisation des pensions. À partir du 1er novembre 2023, les pensions complémentaires Agirc-Arrco bénéficient d’une augmentation notable de 4,9 %, alignée sur le taux d’inflation actuel.
Cette augmentation représente un effort financier conséquent, estimé à environ 5 milliards d’euros par an. Elle marque une rupture avec les années précédentes où les revalorisations étaient souvent inférieures à l’inflation.
Pour les années 2024 à 2026, l’accord prévoit aussi une revalorisation annuelle indexée sur le taux d’inflation moins 0,40 point. Ainsi, si l’inflation est de 2%, les pensions seront revalorisées à hauteur de 1,6%.
Cette mesure permet de soutenir les retraités mais aussi de préserver les réserves financières du régime, qui se montent à 68 milliards d’euros en 2023. Cette décision est d’autant plus pertinente que l’Agirc-Arrco affiche une excellente situation financière, affichant un excédent de 5 milliards d’euros en 2022.
En revanche, le coût pour accumuler des droits à la retraite complémentaire Agirc-Arrco augmentera légèrement. Cela signifie que les cotisants devront payer un peu plus pour acquérir chaque point de retraite.À partir du 1er janvier 2024, le montant de cotisation nécessaire pour acquérir un point de retraite connaîtra une augmentation de 4,61%, passant de 18,7669 € à 19,6321 €.
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