Empêché de dire adieu à son père mourant pendant le confinement, il obtient 10.000€ en compensation

Un homme obtient gain de cause après avoir été empêché de voir son père mourant

Il y a quatre ans, un homme a été empêché par les gendarmes de se rendre au chevet de son père mourant pendant le confinement. Il a fait condamner l’État pour faute lourde.

Le contexte du confinement et la décision des gendarmes

En avril 2020, Patrice Dupas, un vigneron du Loir-et-Cher, empêché par des gendarmes de dire adieu à son père atteint d’un cancer durant le premier confinement, a réussi à faire condamner l’État pour faute lourde, rapporte Le Parisien.

Les faits se sont produits le 4 avril 2020, en plein confinement dû à l’épidémie de Covid-19. À l’époque, Patrice Dupas décide de se rendre au chevet de son père mourant sur l’Île de Ré (Charente-Maritime), soit à 300 kilomètres de son domicile.

Pour ce faire, le vigneron avait rempli une attestation de déplacement pour un «motif familial impérieux». Mais ce n’est pas tout ! Il a également contacté la brigade numérique de la gendarmerie nationale, qui lui a donné son feu vert.

Le refus d’accès et les conséquences

Malheureusement, Patrice Dupas s’est vu refuser l’accès au viaduc de l’île de Ré par les gendarmes en poste. Et ce, malgré l’attestation du médecin de son père et la preuve de ses échanges avec la brigade numérique.

Le quinquagénaire a été sommé de faire demi-tour et a même écopé d’une amende de 135 euros pour violation de confinement. À noter que son père est décédé cinq jours plus tard.

La poursuite en justice et la décision du tribunal

Comme le précise le quotidien d’information, la gendarmerie a reconnu ses torts quelques jours plus tard avant d’annuler la contravention. De son côté, Patrice Dupas a fait le choix d’engager une poursuite en justice au printemps 2022.

Dans son jugement daté du 19 décembre 2023, le tribunal judiciaire de La Rochelle a estimé qu’une «série de faits» avait conduit à un «processus de dépassement disproportionné des pouvoirs de contrôle» et à un «déni de justice pour Monsieur Patrice Dupas, à savoir le droit de se trouver avec son père pour un motif familial impérieux». Résultat : L’État a été condamné à verser 10 000 euros de frais de préjudice.

Le soulagement et les réactions

Sans réelle surprise, cette décision est un véritable soulagement pour le principal concerné :«Ils m’ont volé mon père et je n’y suis pour rien ! Avec ce jugement, le sentiment de culpabilité s’en va. Je ne suis pas responsable…», a-t-il confié dans les colonnes du Parisien.

«L’État vient de nous signifier qu’il ne fera pas appel. Les gendarmes ne se sont pas contentés de faire une bêtise, ils l’ont assumé jusqu’au bout avec une contravention. Claude Dupas n’a pu revoir son fils. Et son fils n’a pu saluer son père une dernière fois», a déclaré l’avocat de Patrice Dupas.