Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?
Un logement insalubre expose son occupant à un risque pour la santé ou la sécurité physique. Selon les estimations des pouvoirs publics, 400 000 à 420 000 logements du parc privés sont potentiellement insalubres. Un futur projet de loi visant à résorber l’habitant indigne pourrait être adopté au premier trimestre 2024, avec notamment des sanctions renforcées contre les marchands de sommeil.
Les signes d’insalubrité
Parmi les indicateurs d’insalubrité, on trouve la présence de plomb ou d’amiante, une installation électrique non conforme, un chauffage défectueux, la présence de nuisibles, de moisissures ou encore l’absence des équipements essentiels. Un bien est aussi considéré comme insalubre s’il ne répond pas à un critère de performance énergétique minima.
Que faire si ton logement est insalubre ?
- Contacte ton propriétaire pour qu’il engage des travaux de remise en état.
- Si le propriétaire ne réagit pas, signale-le au service hygiène de la mairie de ta commune ou à la préfecture.
- En cas d’inaction du propriétaire, saisis la Commission départementale de la conciliation (CDC).
- En dernier recours, saisis le juge du tribunal des contentieux de la protection.
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement
Soyez le premier à commenter