Les différents types d’arrêt maladie à connaître
L’arrêt maladie est une période durant laquelle un salarié est temporairement inapte à travailler pour des raisons de santé. Il est généralement accompagné d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, qui compensent la perte de revenu due à l’absence. Il existe plusieurs formes d’arrêts maladie :
- Arrêt pour maladie non-professionnelle : C’est l’arrêt classique pour une maladie qui n’est pas liée à l’activité professionnelle. Dans ce cas, l’employé bénéficie d’indemnités journalières standard de la Sécurité sociale.
- Maladie professionnelle : Cette catégorie concerne les maladies directement liées aux conditions de travail. Reconnue par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), elle ouvre droit à des indemnités journalières plus élevées que celles de l’arrêt maladie classique.
- Accident du travail : Il se distingue par un dommage corporel ou psychologique survenu en milieu professionnel. Cet événement est traité différemment de la maladie professionnelle et donne droit à des indemnités spécifiques.
Bien qu’ils entraînent la suspension temporaire du contrat de travail et, par conséquent, des cotisations de retraite habituelles, des mécanismes existent pour atténuer leur impact sur les droits à la retraite.
Cotisations et trimestres : ce qui change en cas d’arrêt maladie
Durant un arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est généralement suspendu, ce qui entraîne une pause dans les cotisations de retraite normales. Cela signifie que pendant la période d’arrêt, le salarié ne cotise ni à la retraite de base ni à la retraite complémentaire AGIRC/ARRCO sur son salaire habituel.
Heureusement, le système de retraite français prévoit un mécanisme pour atténuer les conséquences des arrêts de travail sur les droits à la retraite : les trimestres assimilés. Pour chaque période de 60 jours d’indemnisation par la Sécurité sociale, un trimestre est validé pour la retraite. Ce système permet de continuer à cumuler des droits à la retraite même en l’absence de cotisations salariales.
Bien que ces trimestres assimilés contribuent à l’ouverture des droits à la retraite, ils ont certaines limites. Par exemple, pour un départ anticipé en carrière longue, ces trimestres ne peuvent être notés que dans une certaine limite.
De plus, pour la surcote calculée en cas de départ au-delà de l’âge légal et de l’atteinte du taux plein, ces trimestres ne sont pas pris en compte.
Enfin, les expatriés cotisant à l’assurance volontaire par la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) doivent être conscients que les indemnités journalières perçues dans ce cadre ne permettent pas de valider des trimestres assimilés.
Conséquences sur le salaire annuel moyen
La période d’arrêt maladie a des répercussions directes sur le Salaire Annuel Moyen (SAMB) et, par conséquent, sur le montant de la pension de retraite.
Le SAMB sert de base pour déterminer le montant de la pension de retraite. Durant un arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières inférieures à son salaire habituel qui ne sont pas prises en compte dans le SAMB. Par conséquent, si l’arrêt maladie survient pendant les années de salaire les plus élevées, cela peut réduire le SAMB et ainsi diminuer le montant de la pension de retraite.
Les périodes d’arrêt maladie réduisent particulièrement la pension à la fin de la carrière du salarié, puisque c’est la période où son salaire est censé être au plus haut. Il est alors possible de prolonger son activité professionnelle pour compenser les périodes d’arrêt maladie et optimiser son SAMB.
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